Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Litho Passion : https://www.litho-passion.com, ci-après dénommées “le client” et d’autre part la société “Litho Passion” dont le siège est situé au 30 rue la fontaine – 71100 Chalon sur Saône


1. PRIX

Le prix des articles vendus sur litho-passion.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

Litho Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Litho Passion jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par Litho Passion. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. COMMANDE

Le client peut commander via le site https://www.litho-passion.com, 24h/24 7j/7 ou par téléphone au 06 46 48 37 74 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 10h à 22h.

Litho Passion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Litho Passion s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Litho Passion s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.

3. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Toutes les commandes passées sur litho-passion.com sont traitées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant.

Mode de livraison:

La Poste Lettre suivie 2 à 5 jours | Tarif : Gratuit

Le tableau ci-dessous vous indique le jour de livraison estimé, en fonction du jour où vous avez effectué votre commande, pour la France métropolitaine :

Délais de livraison*:

Lundi avant 12h Entre mercredi et vendredi
Lundi après 12h / mardi avant 12h Entre jeudi et samedi
Mardi après 12h / mercredi avant 12h Entre vendredi et samedi
Mercredi après 12h / jeudi avant 12h Entre samedi et lundi
Jeudi après 12h / vendredi avant 12h Entre lundi et mercredi
Vendredi après 12h Entre mercredi et jeudi

*Ce délai est annoncé à titre indicatif, litho-passion ne peut pas en être tenu responsable.

4. PAIEMENT

Le paiement des commandes sur litho-passion s’effectue au choix par :

-Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card)

-PayPal.

Litho Passion n’accepte pas les paiements par chèque. Tous les chèques qui nous seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et détruits.

5. ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Le client dispose de trente jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter du présent contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par email à contact@litho-passion.com.

Retour sous 30 jours

Litho Passion accorde à ses clients un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour changer d’avis et renvoyer sa commande sans justification particulière.

Procédure de retour

Attention : les retours sont à la charge du client et doivent être envoyés directement dans les locaux de Litho Passion.

Retours par La Poste à la charge du client (Délai de retour du colis 2 à 3 jours ouvrés) à l’adresse suivante :

Litho Passion
30 rue la fontaine
71100 Chalon sur Saône

6 – Conditions des retours pour remboursement ou échange

Litho Passion s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés pour remboursement dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :

Tous les articles doivent être retournés intacts tels qu’ils vous ont été envoyés.

Litho Passion se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement abîmés.

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.

Les frais de port des retours de colis sont à la charge du client. Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien joindre une note avec le retour expliquant la raison ainsi que vos coordonnées personnelles.

Si vous souhaitez plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter par mail : contact@litho-passion.com ou bien par téléphone au 06 46 48 37 74

7. SERVICE CLIENT

Pour vous offrir un service toujours meilleur, le service client de Litho Passion est joignable à tout moment par :

-Téléphone au 06 46 48 37 74 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 10H à 22h;

-E-mail : contact@litho-passion.com (réponse sous 24H)

Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.

8. GARANTIE

Tous les articles proposés par Litho Passion sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et/ou à la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le défaut de conformité ou le vice caché déclaré par le client est expertisée et avérée, Litho Passion proposera au client la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Litho Passion pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Litho Passion ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.

De même, Litho Passion ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu par Litho Passion. Il incombe au client de renvoyer le bon article.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur en vertu de L217-12 du code de la consommation;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues aux articles L. 217-9 et suivants du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Ainsi le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil). L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 -1er alinéa du code civil).

Litho Passion propose à ses clients la garantie à vie sur tous les articles achetés sur le site litho-passion.com. Les articles doivent être retournés vers le local marchand accompagné du formulaire de retour téléchargeable ici. Les articles seront alors remplacés par un produit au choix dont le prix est équivalent ou inférieur au prix de l’article retourné. Le client doit remplir correctement le formulaire de retour afin de faciliter la démarche d’échange. La garantie à vie ne permet pas d’être remboursé mais fait office de remplacement ou d’échange d’articles.

9. MEDIATION

En cas de litiges, le client peut adresser sa réclamation directement par email à contact@litho-passion.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le service de médiation est gratuit pour le consommateur. Si, lors du processus de médiation, le Client souhaite se faire assister d’un avocat ou demander l’avis d’un expert, les frais y afférents seront à sa charge.

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Litho Passion ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.litho-passion.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Litho Passion est strictement interdite sauf accord préalable.

12. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées uniquement à l’usage de Litho Passion Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Litho Passion et le client. Elles permettent également à Litho Passion de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

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30 Rue la fontaine
71100 Chalon sur Saône
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